Mercredi 24 septembre à midi, Inaki Echaniz (SOC, Pyrénées-Atlantique) et Annaïg Le Meur (EPR, Finistère), co-rapporteurs, présenteront à la presse les conclusions de la mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers.
Créée par la commission des affaires économiques le 2 juin 2025, la mission flash avait pour ambition de faire un premier bilan de l’expérimentation.
L’expérimentation créée par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « ELAN ». La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », a prolongé cette expérimentation pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 25 novembre 2026, dans le but « de permettre une évaluation appropriée du dispositif ».
Après avoir entendu 27 organismes ou experts représentants l’ensemble des acteurs concernés (locataires, bailleurs, collectivités locales, administration, économistes…), Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur formulent une vingtaine de propositions renforçant les droits des locataires tout en répondant aux préoccupations des bailleurs. Ces propositions visent ainsi à améliorer le dispositif dans la perspective de sa pérennisation.
Les co-rapporteurs présenteront les conclusions de la mission flash en commission des affaires économiques mercredi 24 septembre à 9 heures 30, puis répondront à la presse à 12 heures en salle des conférences de presse.
Mercredi 24 septembre à 12 heures
Salle des conférences de presse, Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 126, rue de l’Université