Jeudi 13 novembre 2025, la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport d’information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française, présenté par Mme Anchya Bamana (Mayotte, Rassemblement national), M. Perceval Gaillard (Réunion, La France insoumise – Nouveau Front Populaire) et Mme Maud Petit (Val-de-Marne, Les Démocrates), rapporteurs.
Si de nombreux travaux existent sur l’intégration régionale des outre-mer, peu s’intéressent à l’outil nécessaire pour la mettre en œuvre : la diplomatie, comme moyen de développer les échanges et la coopération entre les outre-mer français et les territoires situés à leur proximité.
C’est pour combler ce manque que la délégation aux outre-mer a constitué le 16 décembre 2024 une mission d’information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française. Active pendant près d’un an, la mission d’information a mené de nombreuses auditions, entendant des diplomates, des représentants des collectivités ultramarines et nombre d’autres acteurs. Au printemps 2025, elle s’est rendue aux Antilles, visitant trois territoires français – la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin – ainsi que deux territoires étrangers : Sint Maarten et Sainte Lucie.
En matière d’action extérieure, les outre-mer occupent une place à part dans le paysage des collectivités territoriales françaises. La loi d’orientation pour l’outre-mer (LOOM) du 13 décembre 2000 a en effet donné aux collectivités ultramarines la faculté de mener une véritable diplomatie territoriale, en leur permettant notamment d’exercer, sous le contrôle de l’État et dans le respect des engagements internationaux de la France, des compétences inhérentes à l’action extérieure de l’État. Cette dynamique a été amplifiée en 2016 avec la loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, dite « loi Letchimy ».
Qu’elle soit exercée par les services diplomatiques de l’État ou, dans le cadre des compétences spéciales dont les collectivités disposent, la diplomatie spécifique aux outre-mer est aujourd’hui une réalité. C’est ainsi que dans des organisations régionales telles que le Forum des îles du Pacifique, les exécutifs des outre-mer qui en sont membres s’expriment, au nom de leur territoire, dans les mêmes instances que les dirigeants des États indépendants.
À l’issue de ses travaux, la mission met en lumière un ensemble de défis que les outre-mer doivent relever pour renforcer leur position dans leur environnement régional. Les économies ultramarines disposent d’atouts majeurs, mais restent souvent insuffisamment intégrées à leur voisinage immédiat. Malgré leur niveau de développement élevé par rapport à nombre d’États de leur région, leurs échanges économiques demeurent essentiellement tournés vers l’hexagone.
Ce décalage s’explique par plusieurs obstacles, parmi lesquels des normes européennes mal adaptées, un manque de liaisons aériennes et maritimes avec les territoires situés à proximité, ou encore une coordination insuffisante entre les acteurs institutionnels régionaux.
Afin de répondre à ces défis, les rapporteurs appellent à consacrer l’existence d’une branche à part entière de la diplomatie française, qu’il convient de nommer pour la reconnaître pleinement : la diplomatie ultramarine (recommandation n° 1). Cette reconnaissance doit s’accompagner d’une structuration renforcée, par la création d’un conseil national de la diplomatie ultramarine rassemblant l’ensemble de ses acteurs (recommandation n° 8).
La mission appelle à mettre en place, dans chaque territoire ultramarin, des équipes dédiées à la diplomatie ultramarine (recommandation n° 15), intégrant des diplomates chargés d’assurer la coordination locale et de conseiller les collectivités et préfectures (recommandations n° 23 et 24). La formation des élus et des responsables territoriaux en matière diplomatique doit être renforcée, afin qu’ils disposent des compétences nécessaires pour participer pleinement à la conduite de l’action extérieure de leur collectivité (recommandation n° 8).
La mission préconise également d’associer davantage les élus ultramarins à la conception de la législation européenne, en particulier concernant les normes RUP (recommandations n° 2 et 3) et de moderniser certaines dispositions de nature législative qui encadrent l’action extérieure des territoires ultramarins – et en particulier dans le code général des collectivités territoriales (recommandations n° 9, 10 et 11).
Enfin, entre autres recommandations, les rapporteurs appellent à améliorer la lisibilité des moyens consacrés à la diplomatie ultramarine, en intégrant des développements spécifiques dans le document de politique transversale « Outre-mer » annexé au projet de loi de finances (recommandation n° 4).