Mercredi 12 novembre, Julie Ozenne (EcoS, Essonne) et Freddy Sertin (EPR, Calvados), ont présenté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire les conclusions de la mission d’information sur l’état des cours d’eau. La commission a voté, à l’unanimité, en faveur de la publication du rapport.
Les rapporteurs ont rappelé que l’état des cours d’eau français est encore loin d’atteindre l’objectif de bon état de l’ensemble des cours d’eau pour 2015, reporté à 2027, issu de la directive-cadre sur l’eau de l’UE. Seulement 43 % des cours d’eau français atteignent cet objectif, qui comprend le bon état écologique (prise en compte de la biodiversité aquatique, de la température, de la salinité, des qualités hydromorphologiques du cours d’eau, dont la continuité de l’écoulement, etc.) ainsi que le bon état chimique (pollutions diverses).
Or le bon état des cours d’eau est un enjeu central aussi bien pour de nombreuses activités économiques (énergie, agriculture, tourisme, navigation fluviale) qu’un enjeu environnemental (adaptation au changement climatique, prévention des inondations, préservation de la biodiversité) ou sanitaire et social (alimentation en eau potable).
La mission d’information a étudié le cadre juridique relatif aux cours d’eau, les pressions exercées sur ces derniers ainsi que l’ensemble des enjeux liés à leur préservation et à leur restauration : financement, propriété et disponibilité foncières, continuité écologique, prélèvements, gouvernance de l’eau ou pratiques vertueuses à développer.
Du fait de la situation particulière de la Guyane, qui abrite l’un des réseaux hydrographiques les plus denses de la planète avec 180 000 km de cours d’eau (soit 25 % du linéaire national), les rapporteurs ont souhaité consacrer une partie entière de leur rapport à l’état des cours d’eau de la région. En effet, l’orpaillage – recherche et exploitation de l’or – entraîne la destruction de 100 kilomètres de cours d’eau chaque année et la pollution d’environ 10 000 kilomètres de cours d’eau, ce qui a des conséquences extrêmement graves pour la santé des populations.
Au cours des 9 mois de travaux, la mission d’information a auditionné une soixantaine d’organismes (élus locaux, administrations publiques, associations environnementales, fédérations professionnelles, etc.) et a réalisé 5 déplacements dans l’hexagone et un en Guyane durant lesquels les députés ont pu rencontrer de nombreux acteurs locaux de la politique de l’eau. Ils formulent 19 recommandations, dont 5 dédiées à la Guyane afin d’améliorer les politiques publiques de l’eau et garantir une restauration des cours d’eau efficace, durable et respectueuse des équilibres environnementaux.
L’une des propositions phares des rapporteurs est d’étendre les missions du conservatoire du littoral à l’ensemble des espaces riverains de cours d’eau et de lui confier une stratégie nationale de maîtrise foncière des espaces rivulaires, déclinés par bassin hydrographique en vue de permettre la réalisation d’opération de restauration sur ces espaces qui font l’objet d’une forte pression foncière.
Par ailleurs, afin de favoriser la coordination locale des acteurs et une meilleure acceptation sociale des projets de restauration, les rapporteurs recommandent de généraliser et de rendre obligatoire la couverture par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).