Au cours de sa réunion du mardi 21 octobre 2025, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par M. Stéphane Travert (EPR, Manche), a procédé à l’audition de Mme Marie-Ange Debon, dont la nomination aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste est proposée par le Président de la République.
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la proposition de nomination à la présidence du conseil d’administration de La Poste par le Président de la République est soumise à l’avis favorable des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des affaires économiques du Sénat, dépouillé simultanément le 21 octobre, les commissions des deux assemblées ne se sont pas opposées à la nomination de Mme Marie-Ange Debon aux fonctions de directrice du conseil d’administration de La Poste.
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale | Commission des Affaires économiques du Sénat | Cumul des résultats |
Nombre de votants | 43 | 34 | 77 |
Bulletin(s) blanc(s) | 6 | 2 | 8 |
Suffrages exprimés | 37 | 32 | 69 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | 22 | 19 | 41 |
Avis favorables | 15 | 18 | 33 |
Avis défavorables | 22 | 14 | 36 |