Le mercredi 8 juillet 2026, la commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, présidée par M. Philippe Latombe (Dem, Vendée), examinera le rapport présenté par sa rapporteure Mme Cyrielle Chatelain (EcoS, Isère).
Les travaux de la commission, créée le 3 février, ont porté sur les dépendances françaises aux infrastructures, logiciels, services cloud et technologies d’intelligence artificielle (IA) majoritairement contrôlés par des acteurs extra-européens, ainsi que sur les risques associés en matière de protection des données, de dépendance économique, de verrouillage technologique et de pressions géopolitiques.
La souveraineté numérique devient un enjeu crucial, comme en témoigne dans l’actualité la plus récente la décision de l’administration Trump d’imposer à l’entreprise d’intelligence artificielle Anthropic de suspendre l’accès à certains de ses modèles d’IA les plus avancés aux ressortissants étrangers. La remise en cause du multilatéralisme et du droit international ainsi que la puissance des Big Tech font peser une menace sur l’accès aux technologies numériques.
Dans ce contexte, la commission d’enquête a mené quarante-cinq auditions, permettant ainsi d’entendre et de questionner 113 personnes, issues du secteur de la recherche, des entreprises du numérique, des opérateurs d’infrastructures, des médias, des associations, des autorités indépendantes, et des services de l’État. La rapporteure et le président ont également effectué un déplacement à Bruxelles pour s’entretenir avec des représentants des institutions européennes des réformes proposées par la Commission européenne dans le cadre de l’omnibus numérique et du paquet sur la souveraineté technologique.
Plusieurs auditions ont souligné de manière spécialement marquante les défis auxquels la France est confrontée. Henri Verdier, directeur général de la fondation Inria (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) et ancien ambassadeur pour le numérique, a affirmé que « la souveraineté est aussi une condition de la démocratie. Si le peuple souverain n’est pas en mesure de décider librement de protéger ses données personnelles ou de garantir que ses enfants ne verront pas de pornographie, la démocratie devient une coquille vide. Derrière la souveraineté économique, c’est aussi la démocratie qui est en jeu. ». Vincent Strubel, directeur général de l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), a quant à lui souligné que le chiffrement ne protège pas contre le droit étranger et alerté sur le risque de dépendances susceptibles de conduire à des ruptures de services. Enfin, Arthur Mensch, cofondateur et directeur général de Mistral AI, a mis en garde contre le risque de voir l’Europe devenir une simple terre d’accueil des infrastructures numériques sans maîtriser la création de valeur associée, estimant qu’« on assiste à un phénomène, qui s’accélère à une vitesse folle, de monopolisation de la ressource énergétique européenne. On n’a pas conscience de ce processus pourtant irrémédiable. » Enfin, Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale, a témoigné de l’ampleur des conséquences sur sa vie quotidienne des sanctions américaines dont il est l’objet, notamment dans les domaines des services numériques et des moyens de paiement, dominés par des acteurs américains : « Ma vie personnelle est devenue un laboratoire de la perte de souveraineté. Ce qui m’arrive me fait réaliser l’ampleur de notre dépendance au quotidien : tout ce qui ne fonctionne plus dans ma vie quotidienne, c’est de la dépendance. »
Les auditions ont permis de dresser un état des lieux des dépendances numériques de la France, d’identifier les principales vulnérabilités et risques pouvant affecter sa souveraineté, et de recueillir les analyses des personnes auditionnées, parmi lesquelles Meredith Whittaker, présidente de la fondation Signal et Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur. Sur cette base, la rapporteure formulera une série de recommandations. Son rapport sera soumis au vote de la commission le 8 juillet prochain.
En cas d’adoption du rapport, M. Philippe Latombe, président, et Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure, présenteront les conclusions de la commission lors d’une conférence de presse qui se tiendra le mercredi 15 juillet 2026.
Un communiqué de presse dédié à cette conférence de presse sera adressé ultérieurement.
Contact presse : Guillaume Zanin (guillaume.zanin@assemblee-nationale.fr)