Lors de sa réunion du 27 avril 2026, la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public a adopté le rapport.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 144-2 du Règlement de l’Assemblée nationale, un délai de cinq jours francs à compter de la publication du dépôt du rapport au Journal officiel doit être respecté avant la publication du rapport lui-même. Ce délai doit permettre, le cas échéant, le dépôt d’une demande de constitution de l’Assemblée nationale en comité secret à l’effet de décider, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
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Contact presse : Guillaume Zanin – guillaume.zanin@assemblee-nationale.fr
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