Lors de sa réunion du 3 juin 2026, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport de la mission d’information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo, présenté par ses rapporteurs MM. Vincent Ledoux (Ensemble pour la République – Nord) et Aurélien Taché (La France insoumise – Nouveau Front populaire ; Val-d’Oise).
À l’issue de plusieurs auditions et d’une mission à Kinshasa, les rapporteurs ont pris la mesure de l’importance de proposer un cadre aux relations économiques et commerciales franco-congolaises. Dans une démarche expérimentale pour la diplomatie parlementaire, ils le font sous la forme d’une proposition d’accord‑cadre bilatéral, traduisant les conclusions tirées de leurs observations.
Investir en République démocratique du Congo (RDC) : voilà une perspective qui semble hors de portée pour la plupart des entreprises françaises. La RDC évoque en effet le plus souvent la guerre, les épidémies, le manque d’infrastructures et un climat des affaires très difficile, caractérisé par la corruption et par une pression fiscale considérable. En conséquence, le nombre d’entreprises françaises poursuivant une activité en RDC demeure singulièrement faible. La direction de la diplomatie économique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères en recense 37. S’agissant du pays le plus grand et le plus peuplé d’Afrique francophone, ces chiffres restent modestes. À titre de comparaison, on en compte 63 au Bénin (pour 14,5 millions d’habitants) et 281 en Côte d’Ivoire (pour 32,9 millions d’habitants). L’implantation française en RDC a néanmoins connu un essor notable, le nombre de filiales n’étant que d’une dizaine il y a dix ans.
Pourtant, les relations économiques et commerciales franco‑congolaises peuvent et doivent aujourd’hui être approfondies. Les opportunités sont réelles et nombreuses dans ce pays que la France ne peut se permettre d’ignorer, véritable géant de la francophonie au cœur de l’Afrique. L’amitié franco-congolaise repose en effet sur cette langue en partage.
Les rapporteurs voient par ailleurs la perspective d’accroissement des investissements français en RDC comme un facteur de développement du pays à travers la création d’emplois au bénéfice de la population congolaise. Le projet d’accord-cadre de coopération économique entre la République française et la RDC qu’ils proposent s’en fait l’écho.
Ce projet constitue un acte innovant et inédit de diplomatie parlementaire. Ainsi, au-delà de son objectif sur le fond, la mission d’information créée par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a assumé sur la forme une dimension expérimentale dont les rapporteurs souhaitent défendre l’utilité. Les spécificités de la diplomatie parlementaire peuvent en effet être autant d’atouts pour l’élaboration d’accords internationaux. Les relations parlementaires bilatérales se caractérisent – notamment dans le cadre des groupes d’amitié – par leur dimension interpersonnelle, qui permet de créer un cadre de confiance et de connaissance réciproque, indispensable aux négociations entre États.
Le champ du projet d’accord, le rapprochement économique entre deux pays, respecte les compétences de l’ensemble des acteurs, et en particulier de l’Union européenne et de l’Agence française de développement. En effet, en tant qu’accord-cadre, le projet n’est ni un accord commercial ni n’a trait à l’aide publique au développement. Il a pour finalité, aux termes de son article 1er, de « définir les principes, axes prioritaires et mécanismes » nécessaires à l’amélioration des échanges économiques franco-congolais, dans le respect d’une « logique mutuellement bénéfique ».
Les clauses du projet d’accord répondent aux attentes concrètes relevées par les rapporteurs. Elles fixent les principes de la relation économique et commerciale franco‑congolaise et proposent des outils pour l’enrichir. Ce texte se construit autour de l’ambition d’une relation économique empreinte d’égalité, d’équilibre et de respect mutuel et s’appuyant sur les diasporas et la francophonie.
Les rapporteurs considèrent que le développement des relations économiques franco-congolaises ne saurait se limiter à une logique d’exportation de matières premières. Il doit favoriser l’émergence de filières locales de transformation, la structuration d’écosystèmes industriels créateurs de valeur ajoutée sur le territoire congolais ainsi que le développement de chaînes de valeur partagées entre la RDC, la France et l’Europe. Ils identifient plusieurs secteurs dans lesquels des projets structurants pourraient être menés, notamment les infrastructures, la culture, la santé ou le numérique. Ils proposent par ailleurs la création d’une commission mixte franco-congolaise pour la coopération économique. Celle-ci constituera l’outil principal de suivi et de mise en œuvre du partenariat économique proposé. Enfin, les rapporteurs identifient comme leviers majeurs de mise en place et de réussite de l’accord économique entre la France et la RDC l’amélioration du climat des affaires en RDC, la formation des jeunes talents et l’ancrage de la coopération économique dans les territoires.
Visionner la réunion de commission durant laquelle le rapport d’information a été examiné
Contact presse : Guillaume Zanin – guillaume.zanin@assemblee-nationale.fr