Mercredi 15 juillet 2025 à 9 heures 30, M. Philippe Latombe (Dem, Vendée), Président, et Mme Cyrielle Chatelain (EcoS, Isère), tapporteure, présenteront à la presse les conclusions de la commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France.
Le mercredi 8 juillet 2026, la commission d’enquête a adopté le rapport de la commission, présenté par la rapporteure de la commission d’enquête Mme Cyrielle Chatelain (EcoS, Isère).
Les travaux de la commission, créée le 3 février à la suite de l’usage par le groupe politique Écologiste et Social de son « droit de tirage » ont porté sur les dépendances françaises aux infrastructures, logiciels, services cloud et technologies d’intelligence artificielle (IA) majoritairement contrôlés par des acteurs extra-européens, ainsi que sur les risques associés en matière de protection des données, de dépendance économique, de verrouillage technologique et de pressions géopolitiques.
La commission d’enquête a mené 45 auditions, permettant ainsi d’entendre et de questionner près de 112 personnes, issues du secteur de la recherche, des entreprises du numérique, des médias, des associations, des autorités indépendantes et des opérateurs d’infrastructures ainsi que des services de l’État.
Ces auditions ont permis de dresser un état des lieux des dépendances numériques de la France et de l’Union européenne, d'identifier les principales vulnérabilités et les risques pouvant affecter sa souveraineté, et de recueillir les analyses des personnes auditionnées. Le rapport formule quarante-sept recommandations et propositions pour réduire ces dépendances et construire un modèle de numérique ouvert, diversifié et conforme aux valeurs européennes.
Le président et la rapporteure répondront aux questions de la presse en salle des conférences de presse du Palais Bourbon, salle jouxtant celle des Quatre Colonnes.
MERCREDI 15 JUILLET À 9 HEURES 30
Salle des conférences de presse – Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay
Contact presse : Guillaume Zanin (guillaume.zanin@assemblee-nationale.fr)