Mardi 14 octobre 2025

10h30 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (sous réserve de leur dépôt)

18h00 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne.

18h00 Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

- Audition de M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

18h00 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Thomas Ducados, chargé de mission vie étudiante de France Universités, et M. Antoine Guery, chargé des relations institutionnelles et parlementaires
- Mme Bénédicte de Percin, sous-directrice de la vie étudiante au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

19h00 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

– Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi que de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’Action et des Comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt)

Mercredi 15 octobre 2025

9h00 Salle 4123 – 9 rue de Bourgogne, 1er étage

Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2026.

9h30 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Présentation du rapport de la mission d’information sur l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique (MM. Stéphane Buchou et Damien Girard, rapporteurs).

9h30 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

- Examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs)

9h30 Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025.

9h30 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

– Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie (M. Charles RODWELL, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration)