Lundi 30 juin 2025

13h30 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Eurydice Chabant, présidente de la Conférence nationale des directeurs de greffe, et de M. Karl Lequeux, directeur de greffe

15h00 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1640) (M. Olivier Marleix, rapporteur).

Mardi 1er juillet 2025

11h00 Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol

- Examen, du rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Philippe Gosselin, Nicolas Metzdorf, Davy Rimane et Emmanuel Tjibaou rapporteurs) ;
- Questions diverses.

13h30 Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature (SM) et Mme Mathilde Thimotée, secrétaire nationale du syndicat, M. Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) et Mme Fabienne Averty, secrétaire nationale de l’USM, et Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité Magistrats (FO)

16h00 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

- Nomination des co-rapporteurs sur le rapport portant sur le projet de loi de finances et le rapport portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
- Création de la mission d’information sur la diplomatie féministe face au risque de « backlash » et nomination des co-rapporteurs ;
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la diplomatie féministe de la France.

16h30 Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol

- Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra Moricet et M. Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif

16h30 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Audition de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

16h30 Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les résultats du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025

16h30 Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol

Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra Moricet et M. Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.

17h30 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.