Mardi 17 mars 2026

9h30 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Réunion prévisionnelle

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Vilboeuf, directeur par intérim de la plateforme des données de santé – Health Data Hub

10h30 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Réunion prévisionnelle

– Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Marcovitch, président de section à la première chambre de la Cour des comptes, conseiller maître, M. Patrice Huiban, conseiller référendaire et M. Laurent Zerah, conseiller référendaire en service extraordinaire

11h30 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Réunion prévisionnelle

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Soizic Pénicaud, cofondatrice de l’Observatoire des algorithmes publics

Mercredi 18 mars 2026

9h30 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Réunion prévisionnelle

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Luzeaux, général de division, chargé de mission « transformation numérique » auprès du commandant suprême allié pour la transformation (SACT) à Norfolk (USA)

11h30 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Réunion prévisionnelle

– Audition, ouverte à la presse, de la Caisse des dépôts

Jeudi 19 mars 2026

9h30 à préciser
Réunion prévisionnelle

– Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Crusoé et Mme Julie Gommeaux, avocats

11h00 à préciser
Réunion prévisionnelle

– Table ronde réunissant des représentants de plusieurs associations (Safe Passage, GISTI, Cimade, Amnesty international)

14h30 à préciser
Réunion prévisionnelle

– Table ronde réunissant des représentants de plusieurs associations et organismes (France Terre d’Asile, Afeji, La Vie Active, Audasse, Coallia)

16h00 à préciser
Réunion prévisionnelle

– Audition, ouverte à la presse, de M. Maël Galisson, journaliste.

Lundi 23 mars 2026

16h00 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 2515) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511) (MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, rapporteurs) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).