Lundi 6 octobre 2025 |
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9h30 | Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Mazzocchin, président de l’association pour l’accès au droit et l’aide aux victimes (Adavi 988) |
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10h30 | Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Me Philippe Reuter, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Nouméa - Me Samuel Bernard, avocat à Koné - Me Louise Chauchat, avocate à Nouméa |
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14h00 | Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Bruno André, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mme Marianne-Frédérique Pussiau, secrétaire générale de la préfecture et Mme Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du préfet - M. Yannick Cambray, maire de Saint-Pierre - M. Franck Detcheverry, maire de Miquelon-Langlade |
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15h00 | Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - M. Richard Garcia-Bosch-de Morales - de Sola, président du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Yves Couroux, procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon - Mme Nicole Peix, présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon |
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16h30 | Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des avocats et agréés : - Me Stéphane Artano, ancien sénateur, agréé auprès des tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon - Me Patrick Tabet, avocat au Barreau de Paris et près les tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon - Me Cathy Pansier, agréée auprès des tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon - Me Sten Brechat, agréé - Me Virginie Camus-Brechat, notaire |
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Mardi 7 octobre 2025 |
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16h15 | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage |
- Table ronde, ouverte à la presse, « Violences en ligne, quelle action internationale ? » en présence de Mmes Typhaine D., comédienne, metteuse en scène, Laure Salmona, Féministes contre le cyberharcèlement, Me de Filippis-Abate, avocate, Roxana Maracineanu, Secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), Delphine O., Ambassadrice et secrétaire générale du Forum génération égalité sur la mise en œuvre du Laboratoire pour les droits des femmes en ligne. |
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16h30 | Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage |
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d’état auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées |
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17h00 | Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol |
-- Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Olivier HENNO, sénateur du Nord, et Thomas DOSSUS, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité. |
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20h30 | Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol |
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Laso, président de tribunal administratif de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon |
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21h30 | Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol |
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete - M. Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la Cour d’appel de Papeete - M. Carounagarane Ady, directeur de greffe de la Cour d’appel de Papeete - Mme Laure Camus, présidente du tribunal de première instance de Papeete - Mme Solène Belaouar, procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete - Mme Myriam Jarry, directrice de greffe du tribunal de première instance de Papeete - M. Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française |
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