Réunions ouvertes à la presse

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ancienne garde des Sceaux, ministre de la justice

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : - Mme Hélène Derrien, directrice des ressources humaines et de la communication du groupe Orano, et Mme Morgane Augé, directrice des affaires publiques - M. Vincent Mackie, directeur des relations sociales du groupe Safran, et Mme Mathilde Herman, adjointe en charge des affaires publiques - M. Sylvain Lobry, vice-président dialogue social du groupe Danone - Mme Emmanuelle Germani, vice-présidente de l’association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), et Mme Christine Caldeira, secrétaire générale

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Rosenbaum, directeur de recherche à l’INSERM

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Salles, maître de conférence à Sorbonne Université (Évolution démographique et politiques sociales et familiales en France et en Allemagne)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, député de Paris, ancien Premier ministre

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - Économie : o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ; o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ; o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ; o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial). - Engagements financiers de l’État (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ; - Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ; - Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) .

- Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) : examen de la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues (M. François Ruffin, rapporteur); – Nomination de rapporteurs sur : - la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002) ; - la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des États tiers (n° 1786) ; - la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire visant à renforcer l’exécution du DSA à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français et nos commerces de proximité (sous réserve de son dépôt).

– Examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 14 novembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Communication de M. Jean François Rousset, rapporteur de la mission « flash » sur la réforme de l’accès au troisième cycle des études de médecine

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur