Réunions ouvertes à la presse

Examen ouvert à la presse et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n° 3060) (Mme Alix Fruchon, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) ;
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l’approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (sous réserve de sa transmission).

– Table ronde sur le financement de la bifurcation écologique : audition de MM. Benoît LEGUET, directeur générale de I4CE, Hadrien HAINAUT, directeur de programme « investissements climat, transition énergétique et prospective » et Guillaume DOLQUES, chercheur au sein de l’équipe Adaptation, et de M. Christophe RODRIGUEZ, directeur général adjoint d’A4MT

Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, de la mission d’information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs) et vote sur l’autorisation de la publication du rapport.

– Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d’OVHcloud.

Examen, conjoint avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouvert à la presse, et vote sur l’autorisation de la publication du rapport de la mission d’information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).

– Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sorbe, chef du service des Finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA) de la Direction générale du Trésor (DGT) et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles

Audition conjointe, ouverte à la presse, des syndicats représentatifs des personnels d’inspection pour le premier degré public
- Syndicat unitaire de l’inspection pédagogique (SUI-FSU) – M. Régis Debats, secrétaire général adjoint
- Syndicat de l’inspection de l’éducation nationale (SIEN-UNSA) – sous réserve de confirmation

– Audition de M. Patrick LEFAS, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l’étude demandée en application de l’article L. 411-3 du code des juridictions financières, portant sur l’évolution depuis 2017 des montants réels d’impôt sur le revenu et des réductions d’impôts et crédits d’impôts, en fonction des différents niveaux de revenus

Audition de S.E. Mme Alison Milton, ambassadrice d’Irlande en France, sur les priorités de la présidence irlandaise de l’Union européenne ;
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ( ) ;
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier et plusieurs de ses collègues visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) ;
la proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Bataille relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes (n° 3181).

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants de : • L’Association des petites villes de France (APVF) : M. Léo Prassel, maire de Bavilliers (Territoire de Belfort) et membre du conseil d’administration de l’APVF, et M. André Robert, délégué général de l’APVF ; • L’Association Villes de France (noms en attente) ; • L’Association des maires de France (AMF) – (noms en attente)