Réunions ouvertes à la presse

Examen du rapport de la mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques (Mmes Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau, rapporteures)

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 548) (Mme Pascale Got, rapporteure) ;
projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).

– Audition de M. Antoine ARMAND, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

- À 14 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Manaf El Hebil, directeur général du groupe Domino RH
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, du Dr Anne Raynaud, psychiatre, directrice de l’Institut de la parentalité

- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
Union syndicale des employeurs publics du spectacle vivant (USEPSV)
M. Philippe Chapelon, délégué général de La Scène indépendante
Syndicat national des scènes publiques
Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
M. Jean-Yves Mirski, président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) et Mme Astrid Reymond, secrétaire générale

– Audition de M. Emmanuel MOULIN, ancien directeur général du trésor, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs : examen de la proposition de résolution européenne de M. Henri ALFANDARI (n° 619) (M. Henri ALFANDARI, rapporteur) ;
Nomination de rapporteur d’information.

– Audition de Mme Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)

– Audition de M. Bruno LE MAIRE, ancien ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Teboul, directeur général de l’Afdas, opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement