Mercredi 4 décembre 2024 |
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15h15 | Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage |
Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d’information) |
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15h30 | Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
– Audition, ouverte à la presse, de M. Damien Savarzeix, président de la Conférence nationale des Procureurs de la République (CNPR) |
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16h30 | Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage |
Audition de Mme Salima SAA, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’action européenne relative à l’égalité entre les femmes et les hommes |
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17h00 | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage |
– Audition de Mme Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958) |
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Jeudi 5 décembre 2024 |
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9h00 | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage |
– Audition de M. Jérôme FOURNEL, ancien directeur général des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958) |
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9h30 | Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
- À 9 heures 30 |
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11h00 | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage |
– Audition de M. Franck VON LENNEP, ancien directeur général de la sécurité sociale, et M. Harry PARTOUCHE, sous-directeur des études et prévisions financières, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958) |
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14h00 | Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
– Audition, ouverte à la presse, du groupe M6 (nom des représentants en attente) |
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Lundi 9 décembre 2024 |
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14h00 | Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
- À 14 heures : |
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15h45 | Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 631) (Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut, rapporteurs). |