Mercredi 3 décembre 2025

15h00 Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Réunion prévisionnelle

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues (n° 1860) (Constance Le Grip, rapporteure) ;
Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 1786) (N.N.N, rapporteur(e)).

15h30 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Réunion prévisionnelle

– Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, suite de l’examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039).