Projet de loi n°3244, adopté par le Sénat autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique

Projet de loi n°3244 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Assemblée nationale de la 15ème législature
Accéder à la page de l'organe
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.