Proposition de résolution n°2818

15e législature

Proposition de résolution n°2818 visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale

Proposition de résolution n°2818 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.