Proposition de résolution n°3476 relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

Proposition de résolution n°3476 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.