Proposition de loi n°4778 visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi n°4778 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.