Proposition de loi n°5166

Proposition de loi n°5166 visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Proposition de loi n°5166 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires économiques

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.