Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian)

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
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