Texte de la commission organique n°3066, sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018)

Projet de loi - Texte de la commission organique n°3066 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.