Texte n°5029, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975)

Texte de la commission n°5029 - Proposition de loi (Sommaire)
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