Projet de loi n°329, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Projet de loi n°329 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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