Proposition de résolution n°1102

16e législature

Proposition de résolution n°1102 visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus

Proposition de résolution n°1102 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.