Proposition de loi n°1463

16e législature

Proposition de loi n°1463 visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon

Proposition de loi n°1463 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.