Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 2162, déposée le jeudi 8 février 2024.
Proposition de loi, n° 2162
16e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 2162, déposée le jeudi 8 février 2024.
