Rapport de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462). (M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat)
Rapport n°2634
16e législature
