Texte n°2240, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246)
Texte de la commission n°2240 - Proposition de résolution
16e législature