Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 118
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118, déposée le mardi 23 juillet 2024.
