Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (2327), n° 2536, déposé le mercredi 25 février 2026.
Rapport, n° 2536
17e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (2327), n° 2536, déposé le mercredi 25 février 2026.