Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739), n° 2844, déposé le mercredi 27 mai 2026.
Rapport, n° 2844
17e législature