Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

• Proposition de résolution, visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères, n° 2417, déposée le lundi 2 février 2026.

  Mise en ligne : lundi 2 février 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères, n° 2417, déposée le lundi 2 février 2026.

  Mise en ligne : lundi 2 février 2026 à 0h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 2 février 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 avril 2026

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417), n° 2739, déposé le mercredi 29 avril 2026.

          Mise en ligne : mercredi 6 mai 2026 à 16h51
        • Rapport de la commission

          Mercredi 29 avril 2026

          Texte de la commission, n° 2739-A0, déposé le mercredi 29 avril 2026.

          Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 17h22
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 29 avril 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 mai 2026

          Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739), n° 2844, déposé le mercredi 27 mai 2026.

          Mise en ligne : lundi 8 juin 2026 à 14h42

    Proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères considérée comme rejetée définitivement par l’Assemblée nationale le 12 juin 2026.