Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) le 22 mai 2025, T.A. n° 118.

Projet de loi, T.A. n° 118 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 17ème législature
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