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4 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôtRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilièresRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Double imposition sur les successionsRéponse publiée le 1er avril 2025
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4 mars 2025Rubrique : immigrationTitre : Statut des ressortissants britanniques propriétaires en FranceRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : immigrationTitre : Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigrationRéponse publiée le 5 août 2025
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4 mars 2025Rubrique : immigrationTitre : Conditions d'accueil des mineurs non accompagnésRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : gendarmerieTitre : Protection fonctionnelle pour les gendarmesRéponse publiée le 4 novembre 2025
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4 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Revalorisation des NPECRéponse publiée le 17 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation au BAFARéponse publiée le 15 juillet 2025
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4 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Défense de l'apprentissageRéponse publiée le 12 août 2025