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18 février 2025Rubrique : animauxTitre : Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixesRéponse publiée le 22 avril 2025
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18 février 2025Rubrique : animauxTitre : Requalification juridique du vol de chiensQuestion close sans réponse le 25 février 2025
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18 février 2025Rubrique : animauxTitre : Loterie nationale en faveur du bien-être des animauxRéponse publiée le 3 février 2026
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18 février 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoirRéponse publiée le 20 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaireRéponse publiée le 13 janvier 2026
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18 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.Réponse publiée le 20 mai 2025
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18 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Situation économique des agriculteurs françaisRéponse publiée le 2 décembre 2025
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18 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifsRéponse publiée le 15 juillet 2025
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18 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024Question sans réponse
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18 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Fonds FEADER Bourgogne Franche-ComtéRéponse publiée le 20 mai 2025