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18 février 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladieRéponse publiée le 1er juillet 2025
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18 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarmeRéponse publiée le 25 février 2025
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18 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violenceRéponse publiée le 10 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrantsRéponse publiée le 17 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gaucheQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associationsRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Associations d'aide aux migrants et fonds publicsQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associationsRéponse publiée le 11 mars 2025
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18 février 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheursRéponse publiée le 16 décembre 2025
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18 février 2025Rubrique : animauxTitre : Utilisation d'animaux à des fins scientifiquesRéponse publiée le 16 septembre 2025