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Page n°114 : 10 résultats affichés sur un total de 9673
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7372 de Mme Sophie Pantel
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7371 de M. Pierre Henriet
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducation
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7370 de M. Jérémie Iordanoff
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7369 de M. Frédéric Boccaletti
    Rubrique : étrangers
    Titre : Problèmes de gestion des centres de rétention administrative
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7368 de Mme Sandra Regol
    Rubrique : état civil
    Titre : Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7367 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : environnement
    Titre : Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7366 de M. Marc de Fleurian
    Rubrique : entreprises
    Titre : Protection des emplois de Darquer & Mery
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7365 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : entreprises
    Titre : Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7364 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : entreprises
    Titre : Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
    Question sans réponse
  • 10 juin 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 7363 de M. Jérémie Iordanoff
    Rubrique : entreprises
    Titre : Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
    Question sans réponse
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