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17 décembre 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Droit de vote aux élections locales suite au BrexitRéponse publiée le 15 juillet 2025
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17 décembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même familleRéponse publiée le 18 mars 2025
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17 décembre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisableRéponse publiée le 18 mars 2025
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17 décembre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie CRéponse publiée le 4 février 2025
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17 décembre 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Régime indemnitaire des agents de police municipaleRéponse publiée le 29 avril 2025
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17 décembre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuelRéponse publiée le 25 mars 2025
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17 décembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Prix de la location de téléviseur en hôpitalRéponse publiée le 29 juillet 2025
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17 décembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Clinique mutualiste de Lesparre-MédocQuestion close sans réponse le 14 janvier 2025
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17 décembre 2024Rubrique : environnementTitre : Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé WatersRéponse publiée le 23 décembre 2025
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17 décembre 2024Rubrique : environnementTitre : Pratiques frauduleuses massives de Nestlé WatersRéponse publiée le 8 juillet 2025