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8 avril 2025Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PMERéponse publiée le 3 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA)Réponse publiée le 17 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étrangerRéponse publiée le 24 février 2026
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8 avril 2025Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Calcul et traitement des pensions de retraite à l'étrangerRéponse publiée le 24 février 2026
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8 avril 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse prise en charge du coût de l'apprentissageRéponse publiée le 17 juin 2025
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8 avril 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Champ d'application du congé de solidarité familialeQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Autorisations d'absence ALD des agents publicsRéponse publiée le 8 juillet 2025
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8 avril 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEMQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Cumul d'emplois des policiers municipauxRéponse publiée le 25 novembre 2025
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8 avril 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Transposition de la réforme de la haute fonction publiqueQuestion sans réponse