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13 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Vidéosurveillance et dépôts sauvagesRéponse publiée le 2 décembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Valorisation des sédiments non dangereux et non inertesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Situation des DASRIRéponse publiée le 15 juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtimentRéponse publiée le 24 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieuxRéponse publiée le 15 juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets d'activités de soinRéponse publiée le 15 juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : cultureTitre : Soutien national et local aux MJCRéponse publiée le 10 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : contraceptionTitre : Toxicité des implants EssureRéponse publiée le 3 mars 2026
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13 mai 2025Rubrique : communesTitre : Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)Réponse publiée le 8 juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : communesTitre : Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolairesRéponse publiée le 17 mars 2026