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13 mai 2025Rubrique : communesTitre : Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolairesRéponse publiée le 15 juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Travail le 1er maiRéponse publiée le 17 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la criseRéponse publiée le 17 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Ouverture des commerces essentiels le 1er maiRéponse publiée le 17 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Mondial Relay renvoie les commerçants françaisRéponse publiée le 16 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre la concurrence déloyale en coiffureRéponse publiée le 2 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerceRéponse publiée le 24 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Activités commerciales illégales à domicileRéponse publiée le 3 février 2026
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13 mai 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Éligibilité au FCTVA des prestations P3Question sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : climatTitre : Plan canicule : quelles avancées ?Question sans réponse