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3 juin 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.Question sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnièresRéponse publiée le 24 juin 2025
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3 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avionQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt emploi à domicileQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : gens du voyageTitre : Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyageQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmiqueQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Supplément familial de traitementQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !Question sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Définir un véritable statut d'agent France servicesQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Mettre à jour la réglementation liée à l'apprentissage en conduite superviséeRéponse publiée le 1er juillet 2025