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1er avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de GrasseRéponse publiée le 7 avril 2026
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1er avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Logements de fonction des officiers pénitentiairesRéponse publiée le 7 avril 2026
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1er avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Crise pénitentiaire : privilégier l'incarcération digne à la cultureRéponse publiée le 23 juin 2026
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1er avril 2025Rubrique : justiceTitre : Dispositif bracelet anti-rapprochementRéponse publiée le 19 août 2025
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1er avril 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Oubliés du SégurRéponse publiée le 5 août 2025
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1er avril 2025Rubrique : industrieTitre : Réindustrialisation de la France et assouplissement de l'objectif ZANRéponse publiée le 17 février 2026
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1er avril 2025Rubrique : industrieTitre : Que compte faire l'État pour protéger les fleurons stratégiques français ?Réponse publiée le 16 septembre 2025
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1er avril 2025Rubrique : industrieTitre : Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIATRéponse publiée le 7 juillet 2026
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1er avril 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation pour les étudiants en alternanceRéponse publiée le 3 février 2026
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1er avril 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPBRéponse publiée le 1er juillet 2025