Recherche de questions (17^e législature)

• 1er avril 2025

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  Question écrite n° 5574 de M. Marc Chavent

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires

  Réponse publiée le 16 septembre 2025
• 1er avril 2025

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  Question écrite n° 5573 de M. Aurélien Le Coq

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ?

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 1er avril 2025

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  Question écrite n° 5572 de M. Franck Allisio

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages

  Réponse publiée le 9 juin 2026
• 1er avril 2025

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  Question écrite n° 5571 de M. Antoine Vermorel-Marques

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : Demi-part fiscale pour les veufs et veuves

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 1er avril 2025

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  Question écrite n° 5570 de M. Paul Christophe

  Rubrique : harcèlement

  Titre : Harcèlement scolaire

  Réponse publiée le 28 octobre 2025
• 1er avril 2025

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  Question écrite n° 5569 de M. Marc Chavent

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires

  Réponse publiée le 29 avril 2025
• 1er avril 2025

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  Question écrite n° 5568 de M. Raphaël Schellenberger

  Rubrique : frontaliers

  Titre : Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers

  Question sans réponse
• 1er avril 2025

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  Question écrite n° 5567 de M. Pierre Pribetich

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

  Réponse publiée le 13 mai 2025
• 1er avril 2025

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  Question écrite n° 5566 de M. Thierry Sother

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Encadrement des formations en apprentissage

  Réponse publiée le 12 août 2025
• 1er avril 2025

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  Question écrite n° 5565 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Apprentissage transfrontalier

  Réponse publiée le 1er juillet 2025