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26 novembre 2024Rubrique : traités et conventionsTitre : Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscaleQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : taxisTitre : Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxiQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : taxisTitre : Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxisQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Mise en place de la TVA agricole pour la filière équineQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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26 novembre 2024Rubrique : sportsTitre : Lutte contre les violences observées dans les stades de footballRéponse publiée le 3 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : sociétésTitre : Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaireRéponse publiée le 8 avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : services à la personneTitre : Convention collective dans le secteur de l'aide à domicileRéponse publiée le 1er avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022Question sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : sécurité socialeTitre : Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiquesRéponse publiée le 10 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduireRéponse publiée le 3 juin 2025