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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistesRéponse publiée le 19 mai 2026
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçantsRéponse publiée le 5 mai 2026
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'artRéponse publiée le 15 juillet 2025
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1er avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Garantie d'empruntRéponse publiée le 1er juillet 2025
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1er avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissementRéponse publiée le 10 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)Réponse publiée le 17 mars 2026
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1er avril 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivitésRéponse publiée le 16 septembre 2025
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1er avril 2025Rubrique : climatTitre : Exposition des travailleurs aux fortes chaleursRéponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : chômageTitre : Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPARéponse publiée le 17 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interditeQuestion sans réponse