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Page n°1366 : 10 résultats affichés sur un total de 16214
  • 26 novembre 2024
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    Question écrite n° 2289 de M. Philippe Juvin
    Rubrique : entreprises
    Titre : Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott
    Rubrique : entreprises
    Titre : Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
    Réponse publiée le 14 janvier 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet
    Rubrique : entreprises
    Titre : Dysfonctionnements du guichet unique
    Réponse publiée le 4 février 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2286 de M. Romain Daubié
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2285 de M. Jonathan Gery
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
    Réponse publiée le 11 février 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2284 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Refonte de la carte d'éducation prioritaire
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2283 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
    Réponse publiée le 25 novembre 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2282 de Mme Michèle Martinez
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges
    Réponse publiée le 17 juin 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2281 de Mme Nadège Abomangoli
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay
    Réponse publiée le 17 juin 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2280 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
    Réponse publiée le 17 juin 2025
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