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29 octobre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 29 avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : syndicatsTitre : Règles de représentation au sein des chambres d'agricultureRéponse publiée le 11 février 2025
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29 octobre 2024Rubrique : syndicatsTitre : Organisation du scrutin des élections professionnelles agricolesRéponse publiée le 11 février 2025
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29 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Islamisme dans le sportRéponse publiée le 29 avril 2025
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29 octobre 2024Rubrique : sportsTitre : Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)Réponse publiée le 11 février 2025
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29 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Protection des cyclistes face aux violences motoriséesRéponse publiée le 17 décembre 2024
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29 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Pénurie de terrains pour les auto-écolesRéponse publiée le 10 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routièreRéponse publiée le 15 juillet 2025
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29 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis BRéponse publiée le 10 juin 2025
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29 octobre 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaquesRéponse publiée le 4 mars 2025