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15 juillet 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgéesQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : industrieTitre : Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verteQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologiqueQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personneQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : immigrationTitre : Immigration afghane en FranceQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : gens du voyageTitre : Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine publicQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : gens du voyageTitre : Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyageQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : gens du voyageTitre : Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet)Question sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Subvention de l'État versée à Centre InffoQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Stage professionnels pour les jeunes diplômésQuestion sans réponse