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Page n°16 : 10 résultats affichés sur un total de 20007
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17308 de M. Roger Chudeau
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17307 de M. Sébastien Saint-Pasteur
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17306 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17305 de M. Jérémie Iordanoff
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17304 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Soins palliatifs Ardennes
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17303 de Mme Marie-Pierre Rixain
    Rubrique : femmes
    Titre : Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17302 de Mme Marie-Pierre Rixain
    Rubrique : femmes
    Titre : Impact de la maternité sur les trajectoires professionnelles des femmes
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17301 de M. Franck Allisio
    Rubrique : famille
    Titre : Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ?
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17300 de M. Marc de Fleurian
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels
    Question sans réponse
  • 28 juillet 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 17299 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Délais à l'examen du permis de conduire
    Question sans réponse
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