Recherche de questions (17^e législature)

• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1852 de M. Joseph Rivière

  Rubrique : élus

  Titre : De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire

  Réponse publiée le 26 août 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1851 de Mme Hanane Mansouri

  Rubrique : élus

  Titre : Attractivité des mandats d'élus locaux

  Réponse publiée le 9 septembre 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1850 de Mme Marie-José Allemand

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : Dates des élections municipales de 2026

  Réponse publiée le 18 février 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1849 de M. Hendrik Davi

  Rubrique : drogue

  Titre : Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille

  Réponse publiée le 15 juillet 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : donations et successions

  Titre : Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent

  Question close sans réponse le 28 avril 2026
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1847 de Mme Marie-France Lorho

  Rubrique : démographie

  Titre : Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français

  Réponse publiée le 17 juin 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1846 de M. Daniel Labaronne

  Rubrique : cycles et motocycles

  Titre : Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité

  Réponse publiée le 24 juin 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1845 de M. Jean-Philippe Tanguy

  Rubrique : culture

  Titre : Rendre accessible le cinéma par une tarification abordable

  Réponse publiée le 21 janvier 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1844 de Mme Hanane Mansouri

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : Hausse des violences sexuelles intrafamiliales

  Réponse publiée le 7 juillet 2026
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1843 de M. Michaël Taverne

  Rubrique : communes

  Titre : Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2

  Réponse publiée le 10 juin 2025