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22 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Indemnités des membres des commissions départementales de conciliationRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociauxRéponse publiée le 3 février 2026
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22 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRURéponse publiée le 18 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPHRéponse publiée le 27 mai 2025
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22 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Recours au matelas au sol dans les prisons françaisesRéponse publiée le 30 juin 2026
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22 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prise en charge des personnes âgées en prisonRéponse publiée le 26 août 2025
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22 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatriqueRéponse publiée le 30 juin 2026
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22 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Politique de réduction des risques en prison en matière de droguesRéponse publiée le 20 mai 2025
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22 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peineRéponse publiée le 21 avril 2026
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22 octobre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peineRéponse publiée le 26 août 2025