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22 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Loyers impayés de l'État aux collectivitésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Loyers des casernes de gendarmerieRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Logement pour les renforts de gendarmerieRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Scolarisation des enfants français à l'étrangerRéponse publiée le 3 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étrangerRéponse publiée le 1er juillet 2025
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22 octobre 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accès au CNED réglementéRéponse publiée le 20 mai 2025
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22 octobre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Aide au permis de conduire pour les apprentisRéponse publiée le 22 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiésRéponse publiée le 16 décembre 2025
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22 octobre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicaleRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieuresRéponse publiée le 4 février 2025